ASSEMBLEE GENERALE


12 décembre 2016


Vous êtes un professionnel :

- Marin à son compte (brevets STCW),

- Armateur d’un ou plusieurs navires de

moins de 300,

- Recruteur de marins et d’équipages

(ETM inscrite au Registre SPRGM).


Notre syndicat vous

 

concerne !


Venez nous rencontrer et assister à notre

Assemblée Générale (tout ou partie)


De 9 heures 30 à 17h00 (pause déjeuner)

Mairie du Vésinet 78110 (Banlieue parisienne ouest)

Accès très facile depuis Paris (gares ou aéroports)

Métro, puis RER A (direct depuis Paris : 20 mn),

Gare Le Vésinet-Centre

Sortir côté centre ville (opposé au côté d'arrivée depuis Paris), suivre le fléchage "Mairie, La poste" (5 mn à pied). Suivre l'av. Foch (trottoir de gauche), tout droit jusqu'au bd. Carnot (perpendiculaire). Traverser le bd. La Mairie est immédiatement sur le boulevard, à côté de la poste, de l'autre côté de l'avenue des Pages (l'avenue Foch qui change de nom).

Salle des conférences :

Face à la mairie, prendre l'escalier en plein air longeant le mur droit de l'hôtel de ville, descendant en sous-sol, 1ère porte (vitrée) à gauche. Nombreux restaurants et brasseries alentour (du sandwich au déjeuner gastronomique)

Attention, il y a un autre arrêt RER au Vésinet, à ne pas

choisir, situé après, mais avec plus de passage

bien consulter l'affichage au départ sur les quais (panneaux lumineux sur potences).


Questionnez nous !

 

A bientôt

 

L'UNAPPRO-SNAVPRO n'est pas une association, c'est un syndicat. La différence est mal connue, mais elle est pourtant fondamentale.

Avant leur fusion, chacun de leur côté, les deux entités UNAPPRO et SNAVPRO étaient déjà des syndicats professionnels.

ADMINISTRATIVEMENT :

Syndicat :

- un syndicat est obligatoirement déclaré en mairie du siège, qui transmet au greffe du tribunal d'instance. Cette formalité est obligatoire.

Les coordonnées à jour des membres élus, prouvées par une copie de pièce d'identité y sont jointes, avec les comptes rendus assemblées. Au moins une AG annuelle.

Un syndicat relève des lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920, et enfin notamment de l’article L.2131-1 du Code du travail.

Un syndicat ne peut regrouper et défendre que des professionnels, mais le syndicat lui-même n'a pas le droit d'avoir un but lucratif.Un syndicat peut être soit salarial, soit patronal

Un syndicat n’a donc pas le droit d’avoir une activité commerciale, alors même qu’il peut représenter et défendre des entreprises commerciales, comme le fait l’UNAPPRO-SNAVPRO.

C'est aussi sa crédibilité vis à vis de ses adhérents et des pouvoirs publics qui est en jeu.

Association :

Par opposition, les associations à but non lucratif relèvent de la loi de 1901 et "peuvent", seulement si elles le veulent, se déclarer en préfecture.

Elles n'en ont l'obligation que si elles veulent soit :

  • exercer des actions en justice, ce qui, en regard de leur nombre, est rarement l'objectif,
  • ou/et avoir une part d'activité commerciale (elles doivent alors être au RCS et sont astreintes à TVA et impôts, les qualifications des personnels deviennent professionnelles, et dans nos métiers, sont obligatoires). Ceci en fait d'emblée une entreprise commerciale.

ACTIONS EN JUSTICE :

Syndicat :

Un syndicat peut agir en justice dans le strict cadre de son "intérêt à agir". Le contenu des statuts du syndicat est primordial car toute procédure doit coïncider avec ses objectifs.

Relevant du code du travail, l'intérêt à agir d'un syndicat ne touche exclusivement que les activités professionnelles. C'est une première différence fondamentale avec le monde associatif.

Il ne peut engager aucune autre procédure hors de ce cadre. Le simple fait qu’il n’ait pas d’intérêt à agir entraîne l’irrecevabilité de toute procédure qui ne concourrait pas à la défense de ses objectifs statutaires, et ces objectifs sont bien, de toute évidence, ceux qui entraînent la contribution des adhérents au syndicat.

En ce sens, et même si le conseil d’administration ou l’assemblée générale le votaient, c'est le tribunal qui jugerait irrecevable une démarche contraire à ces objectifs.

Ainsi, par exemple, un syndicat ayant dans son objet social la lutte contre la concurrence déloyale ne peut pas défendre des adhérents en fraude intentionnelle. Quand bien même il le ferait, la justice ne recevrait pas cette défense comme étant préjudiciable au syndicat lui-même et à ses objectifs.

L'UNAPPRO-SNAVPRO est dans ce cas, comme bon nombre d'autres syndicats.

Un syndicat vise à la représentation et la défense d'entreprises, ou de salariés, dans le strict cadre de leur exercice professionnel. Son champ d'action est donc restreint par la loi et reste très ciblé. Il défend collectivement ses adhérents, parfois individuellement. "Défense" s'entend ici comme engager directement ou prendre part à une procédure.

Les conseils extra-procéduraux sont fréquents.

Association :

Une association à but non lucratif conforme à la loi de 1901 (pas seulement dans sa forme, mais aussi dans son esprit), peut avoir un objectif bien plus étendu et général que celui d'un syndicat.

Elle n'est pas centrée sur la représentativité ni la défense de professionnels et peut avoir des objectifs multiples

Par définition, elle ne relève pas du code du travail et n'intervient qu'assez rarement (en nombre) et pas spécifiquement dans des activités professionnelles, ni encore moins commerciales, qui sont précisément à but lucratif, contraire à la vocation associative. Elle s'adresse à un public qui peut être très large et peut selon certaines conditions être reconnue d'utilité publique.

Elle ne va généralement pas seulement défendre ses adhérents, même collectivement, mais va plutôt concourir à des missions tournées vers l'extérieur et l'intérêt général (exemples : actions humanitaires, défense de l'environnement, accès et organisation d'activités sans but lucratif, etc...). Ses adhérents ont mis en commun des moyens dans un but qui coïncide rarement avec la défense collective de ses seuls propres adhérents (même s'il existe des associations de défense ciblées : exp : défense des automobilistes,...)

Une association est tournée généralement vers des intérêts non limités aux seuls 'intérêts de ses membres.

Dans le cas où l'association a des activités commerciales :

La part commerciale doit alors être déclarée au RCS et est assujettie à TVA et impôts sur les bénéfices, et a presqu'automatiquement des cotisations sociales sauf si elle ne marge que sur des factures de sous-traitants. L'armement des navires devient celui de navires professionnels et les personnels doivent être marins qualifiés en conformité au STCW.

L'association devient alors presqu'une entreprise commerciale comme une autre, détournant à la fois l'esprit de la loi de 1901, et n'en relevant plus du tout pour cette part.

Une action en justice menée par cette association ne serait plus en réalité que l'action menée par une seule entreprise commerciale dans la défense de ses intérêts propres, et non plus de ses adhérents, devenus généralement ses clients.

Elle n'est alors plus légitime dans sa mission altruiste. Pour ce genre particulier d'entreprise, si elle est parfaitement en règle, l'intérêt de conserver le statut associatif est très limité, introduisant des lourdeurs de forme et de management (tenue d'AG, votes), une raideur de décision et une marginalisation des détenteurs du capital au profit d'adhérents seulement soumis à adhésion. Par comparaison, les formes sociales d'entreprises commerciales sont généralement plus adaptées.

De fait, la conservation de ce statut - a priori de peu d'intérêt, voire handicapant - a souvent pour objectif de se soustraire au droit en échappant potentiellement à toutes les obligations déclaratives, fiscales, d'armement des navires et de qualification des personnels. Ceci permet en toute illégalité de concilier meilleure rentabilité et avantage compétitif, en échappant à des obligations et souvent même en recevant des subventions. Astucieusement, certaines font leur publicité pour la part commerciale sur un large périmètre géographique (ce qui est interdit aux associations sans activité commerciale déclarée), et rabattent les vrais-faux clients sur la part associative...avec le même nom !

Ceci est déjà frauduleux en soi.

Ce n'est alors pas seulement l'esprit de la loi qui est violé, sa lettre l'est aussi et les sanctions peuvent être lourdes. Mais l'incurie de l'état en la matière, dont l'absence des contrôles et même le recours par certains politiques à cette forme associative, font que les sanctions sont rares sauf en cas de poursuites ciblées.

Il est triste de constater que le statut associatif est massivement détourné.

Dans la formation professionnelle, aussi dans nos métiers par exemple, ce statut associatif est bien trop souvent choisi en amont pour organiser intentionnellement un exercice commercial frauduleux caché derrière une opacité permise aux non fraudeurs...

Or l'opacité est l'inverse du vrai fonctionnement associatif.et de son esprit.

Certaines sont dévoyées et ont pour objectif de collecter des fonds qui sont ensuite détournés par des factures de prestations incorporelles (audit, conseil, etc..), d'autres ont pour unique objectif un enrichissement personnel dissimulé.

Les associations qui fraudent ne se déclarent évidemment pas, en tout cas ne déclarent pas leur activité commerciale, laissant croire au but non lucratif, échappant aux impôts, taxes et charges, souvent même aux salaires de ceux qu'elles exploitent sous couvert de "bénévolat". Elles échappent aux qualifications professionnelles et à l'armement convenable des navires.

Non inscrites, elles sont difficilement contrôlables, et même identifiables.

A priori non frauduleuse, une association qui a débuté vertueusement, du fait de la non déclaration et de l'absence de contrôle, devient facilement et sans intention initiale de dissimulation, facilement opaque du fait même de son caractère non professionnel.Des documents restent à mettre à jour, les personnes changent, la transmission n'est pas toujours suivie, l'oubli se perpétue.

Les règles, déjà très élastiques, s'oublient avec le temps et les habitudes...Oubli d'organisation d'élections, de renouvellement de mandats, dérives para-commerciales puis commerciales sans que personne ne s'en aperçoive, ou "veuille" s'en apercevoir.

Dans le cas d'activités commerciales déclarées, le flou persiste car les comptabilités sont difficiles à vérifier pour savoir quelles dépenses et quelles recettes sont affectées à la part commerciale ou à la part associative... la clé de répartition est réellement difficile à définir. Les subventions, le "bénévolat" plus ou moins véridique, sont difficiles à attribuer. Comment répartir entre les deux activités les subventions reçues pour le maintien d'un même navire tour à tour en activité associative et activité commerciale ? La question demeure pour les éventuels salaires...et les "bénévoles" (qui majoritairement ne le sont pas, sans le savoir eux-mêmes) payés en nature, "défrayés" en échange d'un exercice en lien de subordination qui relève très exactement du travail dissimulé sans les qualifications requises.

Une association peut ainsi organiser une concurrence illégale (ou légale, mais lorsqu'elle est légale, les flous comptables font que bien souvent, une concurrence supposée loyale ne l'est jamais). Elle représente parfois difficilement, sans clarté suffisante, une profession. Encore doit-elle avoir pris des précautions précises et draconiennes en ce sens, souvent débordées. Ceci compromet lourdement sa crédibilité.

Exemples de dérives emblématiques : Une même association possédant un bar avec une licence IV, une école de voile légère, exploite un vieux gréement, et gère de façon fantaisiste des navires de location et des navires de plaisance en activités commerciales...avec leurs "bénévoles" à bord, et/ou leurs professionnels non qualifiés à bord, et reçoit des subventions de la mairie et de la région...et peut-être d'autres encore.

La fraude volontaire est très fréquente...elle est souvent pré-organisée dès le départ en ce sens, avec des associations en carrousel qui ont des membres "bénévoles" payés comme salariés d'une autre association...celles qui exfiltrent des bénéfices en payant des fausses factures de "conseil" et autres prestations incorporelles à d'autres associations ou a des entreprises "amies"... Le scandale de l'ARC, les condamnations de personnalités politiques ayant perçu de trop juteux salaires de certaines associations...

Du fait de cette confusion permise entre activités commerciales et non commerciales, prétendument désintéressées donc, les associations ont maintenant une image troublée et trainent avec elles une réputation douteuse.

La légende des associations sans but lucratif est donc doublement écornée, par le droit et par la fraude... L'UE voit cette particularité française de plus en plus mal... Elle y remettra peut-être un peu d'ordre un jour...?

PERIMETRE GEOGRAPHIQUE :

  • Un syndicat a un périmètre géographique qu'il choisit lui-même et qui peut être national, voire international, sans limite. Le droit national, communautaire, de l'OIT ou de l'OMI en fixe cependant les périmètres.
  • L'association a but non lucratif a obligatoirement un périmètre "local" restreint, apprécié par la justice en cas de litige, qui le cantonne à un "petit" périmètre (exemple : une association de plongée de Carantec a été requalifiée par le conseil d'état (donc contre l'avis du gouvernement ou d'un ministère, sinon c'est le tribunal administratif qui en aurait décidé) en entreprise commerciale (avec rappels de TVA et d'impôts, et obligations professionnelles : bénévolat-vrai ou faux interdit) au seul motif que son périmètre d'intervention s'étendait à la Bretagne (pas plus) au lieu de se cantonner à Carantec et les communes limitrophes).

Un syndicat a donc une vocation et des statuts différents de ce fait. Il est bien plus crédible par son champ d'action et ses objectifs, plus clairement identifiés.

FISCALITE :

Le CGI ne traite donc que certains syndicats salariés dits "représentatifs"et des associations reconnues d'utilité publique.

- A l'IRPP :

Association :

Seulement si elle est reconnue d'utilité publique par l'état, la cotisation à une association donne droit à crédit d'impôt (de 50% sauf exceptions)

Syndicats de salariés (uniquement) Notre syndicat n'ouvre donc pas droit à crédit d'impôt :

Seulement pour les syndicats de salariés déclarés "représentatifs" par l'état, la cotisation à un syndicat donne droit à crédit d'impôt (jusqu'à 66% plafonné à 1% du brut imposable).

La loi de finance, ou sa loi rectificative, reviennent chaque année et peuvent faire varier ceci sans préavis...

L'UNAPPRO-SNAVPRO est patronal et ne donne droit à aucune réduction fiscale à l'IRPP.

A l'IMPOT SUR LES BENEFICES:

Micro-entreprise :

Pour les entreprises ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise : rien.

Attention : ceci n'a rien à voir avec le régime de l'autoentrepreneur, qui n'est pas une entreprise au sens vrai.

Réel et réel simplifié :

Ce n'est pas de la "fiscalité", mais de la comptabilité : La cotisation peut être inscrite à la rubrique 62819 "Autres cotisations". Elle devient de ce fait déductible en charge.

Le plan comptable n'est pas révisé tous les ans, heureusement...

C'est plus intéressant qu'un crédit d'impôt à l'IRPP où rien n'est prévu puisque la totalité de la cotisation est ici comptabilisée.

La cotisation à une association serait comptabilisée à la rubrique 628 "divers" avec le risque de contestation de montants jugés trop importants si le bien fondé de l'adhésion de l'entreprise à une association est discutable quant aux objectifs de l'entreprise (et son objet social pour les sociétés).

Mais nous ne sommes pas une association, la question ne se pose donc pas !

 

 

LA TAXE MOUILLAGE ABANDONNEE, LES MENTEURS

PRIS EN FLAGRANT DELIT RECULENT.

MAIS QUE PREPARENT-ILS DONC EN REMPLACEMENT POUR FINANCER « LEUR » DECENTRALISATION ET LES POTENTATS LOCAUX ?

APRES NOTRE APPEL AU BOYCOTT DE LA CORSE (nous ne parlons que de chronologie et n’avons pas la prétention de croire que nous sommes la seule cause de ce recul)

 Ce que certains ont bien trop gentiment qualifié « d’inexactitudes » ou  de « contrevérités», consiste plus exactement en des : MENSONGES ET INSULTES, parlons donc français !

A la liste initiale des mensonges, d’autres nouveaux mensonges allongent la liste. Après avoir déjà menti et fait sournoisement voter la nuit, par un tout petit nombre de députés cette vraie taxe-fausse redevance, il faut encore que ses promoteurs nous prennent tous pour des imbéciles et continuent à mentir sans vergogne.

A certains moments, il a même été question de taxe « expérimentale », qui aurait tué tous les cobayes pendant l’expérience : L’économie locale corse…On aurait sans doute fait comme avec toutes les autres « expériences » : on aurait maintenu la taxe, puisqu’elle n’aurait plus pu tuer un territoire en mort économique. Les Français savent ce qu’il en fut de nombreuses taxes dites expérimentales, qui sont encore là…

Il ne suffisait pas des fantaisies de la SNCM qui a mis à mal cette l’île, il fallait quelques expériences supplémentaires

 LA MALHONNETETE LEGALE DE DEPART :

 Il ne suffit pas d’être « légal », il faut aussi être honnête…mots abstraits pour beaucoup de politiques, c’est vrai… Faire passer nuitamment, subrepticement, de soi-disant lois votées par une ultra-minorité d’élus est certes malheureusement légal, mais aussi parfaitement malhonnête dans le procédé.

En effet :

Quand une assemblée se réunit sans quorum présent physiquement, avec une cinquantaine de députés sur 577 et procède à des votes sans bulletins secrets, est on bien certain encore d’être en démocratie ?

Quand cela se passe de préférence la nuit, ou quand on noie de « petites » dispositions dans un long texte composite digne d’un inventaire à la Prévert, rebaptisé « loi », est on honnête ?

Les commissions parlementaires ne votent pas, cette excuse est fallacieuse, leur travail n’est pas l’exercice d’un vote libre.

Qui donc est absent de l’hémicycle ? Qui donc est aux ordres de peur de perdre son investiture, son mandat, et ses grasses « indemnités parlementaires » ? Indemnités de quoi ? Indemnités d’absence ?

 

LES NOUVEAUX MENSONGES QUI S’AJOUTENT AUX AUTRES :

A CHAQUE MENSONGE, UNE INSULTE SUPPLEMENTAIRE :

 1) Citation de Madame Lebranchu, prétendant faire en sorte « d'éviter que les rumeurs (ne) continuent de se propager... » : Mais quelles rumeurs ? Il n’y a aucune rumeur : il y a un projet de loi et ses amendements écrits noir sur blanc… avec obstination butée et bornée, en toute mauvaise foi… Le piège a été éventé : partez ! Ca s’appelle une gamelle, une vraie ! Eviter une rumeur ? Que nenni !

Battre en retraite oui ! Et là, vous avez raison !

L’entrée en résistance concertée de quelques milliers de personnes menant procédures pour faire requalifier ces fausses redevances en ce qu’elles sont : des taxes, aurait fait plus mal encore.

Le climat de rixe sur les plans d’eau avec les « petits percepteurs »…dont les bateaux couleraient malencontreusement avec leur moteur, les barbouillages de peinture, les saccages volontaires, les pneus crevés, l’imagination est sans limite… cela pendait au nez et à la barbe des racketteurs institutionnels…

 Nous savons lire Madame, « Vous » essayez de créer une rumeur visant à tous nous faire passer pour des idiots, de faire croire que dans votre grande magnanimité condescendante et malhonnête pour les crétins que nous sommes supposés être, vous informez que vous retirez la vraie taxe fausse redevance…

En réalité, « Vous » insultez les millions de plaisanciers, les milliers d’entreprise de tous secteurs, bien au-delà de la « plaisance », que vous menez à leur perte, leurs salariés et la fatidique courbe de leur chômage (qui va « s’inverser bientôt » : on s’en relève la nuit pour en re-rire encore ! JAUNE !)

 2) Autre mensonge de la même personne « L’amendement disposant l’instauration d’une redevance de mouillage ne peut s’appliquer que sur un territoire réunissant plusieurs critères : ce doit être une aire marine protégée et celle-ci doit être gérée par une collectivité territoriale. »

 FAUX :

 a) Il ne s’agit en aucun cas d’une « redevance » qui est le paiement d’un service rendu, et à ce prix-là (20 euros par mètre de longueur, soit 100 euros pour un 5 m ou 240 euros pour un voilier de 12 m… 300 euros pour un navire de 15 m !), ce serait un service de luxe (on vient vous livrer du caviar ?). Il s’agit purement et simplement d’une taxe. Mais c’est un mot qu’il faut éviter car :

i Taxer la présence d’un navire viole plusieurs conventions internationales…

ii Une taxe est seulement votée dans le cadre de la loi de finance…

C’est tellement plus arrangeant de raconter n’importe quoi en parlant de services imaginaires…

iii Et puis le Président avait dit, promis, juré, qu’il n’y aurait plus de nouvel impôt en 2015 : Bah les Français avalent tout… Appelle donc celui-là « redevance », ils ne s’apercevront de rien…

D’ailleurs, si c’était une vraie redevance (qui peut depuis toujours être décidée localement, mais que nous déconseillons aux politiques locaux s'ils ne veulent pas créer un poste déficitaire de plus), elle serait facturée à hauteur des services rendus aux seuls qui y ont recours, il n’y aurait pas de montant unique national, et cela ne passerait pas par la loi.

Devant un tribunal, cette « redevance » aurait retrouvé son nom de taxe très vite.

 Et si service il y avait, l’entretien et la main d’œuvre nécessaires coûteraient plus cher que ne rapporterait cette redevance, même hors de prix…

Installer des corps morts et les amortir coûte cher, payer leur gestion et entretien resterait déficitaire. Mais voilà aussi pourquoi leurs fournisseurs qui sont entrés dans la « confédération » dont nous taisons le nom entier par amitié, n’y sont pas défavorables…

Et puis, leur installation et leur gestion pourraient faire l’objet de nouveaux trucages de marchés, de « petits retours »… ma foi…et puis de mises en examen ? Hum ?

Mais elle ne serait jamais perçue puisque tout le monde irait naviguer ailleurs…

Combien d’endroits se sont vus encombrés de corps morts d’amarrage rapidement retirés peu d’années plus tard… Calvi, par exemple…Ils ne servaient simplement pas, alors qu’ils étaient à un tarif « honnête »…

Et en vente forcée ces services, même à ceux qui n’en ont pas besoin ?

Les corps morts servant de dépôt stockage de déchets peuvent devenir un beau prétexte à un service vendu d’office à tous ! Ceux qui existent aujourd’hui débordent toujours dans l’eau en saison, quelle pollution réelle sous couvert de protection du littoral ! L’intention de départ est louable pour ceux qui sont déjà en service, mais la réalité démontre que le remède est pire que le mal. Il y aurait moins de déchets dans l’eau sans ces corps morts là, qui attirent vers eux ceux qui autrement auraient conservé à bord leurs déchets jusqu’au prochain port.

Et dans tous les cas, quelle pollution visuelle ! Plus de baies vierges : des corps morts à perte de vue…

Personne n’en a besoin : Le littoral est déjà transformé à terre, mais aussi en mer, en terrains de camping et en parkings à bateaux.

Un tarif pareil rabattra vers les ports de plaisance, qu’il faudra agrandir, et faire gérer… Hum, par ici la bonne soupe des nouveaux marchés, délégations de service public et leurs rétro-commissions occultes !

On comprend aussi que les adhérents de la Fédération Française des Ports de Plaisance, entreprises privées attributaires de la gestion de ports publics, vendraient ces services, installeraient et géreraient les équipements et que la Fédération des Industries Nautiques aurait ses nouvelles places de port pour y « caser » les bateaux de ses clients… Il est donc normal et bien compris, c’est leur métier, qu’ils ne soient pas hostiles à une vraie redevance… Mais, même pour ces entreprises, c’est une vue à trop court terme.

Toujours plus de béton occupé par des navires qui sortent une semaine par an… Des corps morts déserts qui, comme en Sardaigne, deviendraient quasi gratuits avant de disparaître… Voilà qui est propice au vrai saccage des plans d’eau. Et à de rares endroits, la présence de corps morts créera une surpopulation dans des baies aujourd’hui calmes…

Les croisières se transformeront en errance d’un parking à bateaux vers un autre…

Plus personne ne voudra naviguer en France. Et plus personne n’achètera de navires de plaisance…

Il y a d’autres solutions :

Par exemple, mettre au sec les navires ventouses (cela se fait déjà à certains endroits), saisir et revendre ceux qui ne paient pas leur place, reconvertir les proches friches industrielles en aires de stockage à sec, prévoir des ports à sec « racks » avec grues en libre service avec cartes bancaire pour les petits navires à moteur (comme aux USA), et en imaginer de nouvelles…En France, c’est la loi qui ne l’autorise pas : Mais pourquoi donc l’incontinence législative et réglementaire chronique de notre pays ne se saisit-elle pas de ces dossiers pour y apporter une vraie solution ?

Former le personnel portuaire… qui bien souvent ne sait pas gérer l’attribution des places visiteurs (tout particulièrement à Bonifacio), ni ne sait amarrer les navires ni correctement utiliser une VHF…puisque les saisonniers non formés qui en ont la charge n’exercent que brièvement cette activité.

Réviser toutes les pendilles avant la saison… des centaines de places sont ainsi perdues en Méditerranée par négligence…

Et il y a certainement beaucoup d’autres vraies idées à trouver, mais pour les gens qui sont soucieux de ces questions, pas pour ceux qui cherchent toujours où prendre l’argent pour maintenir leurs privilèges.

 

Ceci témoigne de l’absence totale de souci environnemental réel et de l’ignorance totale du sujet par ceux qui ont essayé ce hold-up.

La vraie motivation ? L’appât du gain… rien d’autre.

 DONC : NI VRAIE REDEVANCE, NI TAXE… RIEN !

 b) Et le mensonge continue ! « La redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée. »

Il suffit de détacher un fonctionnaire ou de nommer un élu pour « contribuer à la gestion d’une AMP » : ceux qui sont chargés de percevoir la taxe ? Bien courageux ceux-là, qui se seraient fait écharper…Avez-vous prévu le casque et les armes à feux des agents chargés de cette perception ?

 

c) Le bruit court que la gestion des aires marines protégées sera transférée prochainement aux régions. En pareil cas TOUTES les AMP sont concernées…Là oui, c’est encore seulement une rumeur… Restera-t-elle rumeur ?

 2) Menteuse un jour, menteuse toujours ? : « Cette mesure n’a pas vocation à s’appliquer au territoire national mais à être limitée à la Corse. » C’est amusant, Lebranchu et Le Dantec sont des noms corses ? Ce doit être ça le brassage des populations et des patronymes… On nous parlait déjà de son entrée en vigueur sur la zone Banyuls-Cerbère…

Aviez-vous « vocation » à nous insulter ? Eh bien c’est amusant : vous le faites !

 Rien ne dit dans le texte que son application n’est limitée qu’à la Corse. Balivernes supplémentaires : Comment une représentante de l’Etat peut-elle s’engager à la place des élus locaux qui en décident ? L’état instaure la taxe au bénéfice des régions, mais, promis juré, les régions ne la demanderont pas… Alors pas la peine de faire cette loi ! On croit rêver !

Le pouvoir de l’Etat se résume ici à couper le robinet aux régions… Et comme il est non constitutionnel de traiter différemment une partie du territoire par rapport à une autre…les régions auraient donc toutes la même possibilité de décider de cette taxe hors des mains de Mme Lebranchu (qui sera de toute façon occupée ailleurs, comme élue régionale peut-être ?). Au train où vont les choses, il n’est pas besoin d’être devin pour se douter que le gouvernement changera après 2017. C’est donc seulement une tentative de redonner des ressources à certaines régions pour qu’elles continuent leurs doublons de postes, leurs attributions fantaisistes, leur gestion erratique, leur formations professionnelles qui ne mènent nulle part, surtout quand on coule les entreprises !…Au fait, les régions sans littoral auraient elles eu droit à leur redevance bidon sur l’air qu’on respire ? « Ca », ça serait « la » taxe ! Le jackpot !

Si décentralisation rime avec le retour de l’octroi, région par région, pont par pont, baronnie par baronnie… proposons donc de faire payer M. Giacobbi à chaque fois, puisqu’il prétend être Corse, qu’il séjourne en région parisienne, à la dimension de ses mandats, de ses mensonges, et surtout, du temps qu’il y passe : Cela ferait très cher !

Faisons aussi payer les Bretons de l’étape, pour les mêmes motifs…Lebranchu et Le Dantec.

Mais cela risque aussi d’être encore plus cher !

C’est pour financer la décentralisation : c’est pour la bonne cause des cloche-merles !

 3) « Des précisions devraient être introduites pour limiter l’application de cette mesure aux bateaux de plus de 25 ou 30 mètres. »

Démagogie ! On ne frappe que les riches…et au conditionnel…prudence…

Absolument rien ne précise ceci dans le texte. Apprécions la précision « 25 ou 30 mètres », pourquoi pas 22 ou 50 ?  Sait-elle cette spécialiste en mensonges, et coups en douce, que les navires de plus de 32 m sont déjà interdits dans nombre d’aires protégées ? Bigre ! La fenêtre de tir sera petite alors : de 25 à 32 m ! Si on compte ces navires, pardon, ceux qui n’auront pas déserté nos côtes, il ne restera que quelques navires étrangers de passage pris par surprise et qui fuiront très vite, en Sardaigne…, en Italie, en Espagne, en Angleterre, ou dans les toutes proches îles anglo-normandes ! Vous semblez ignorer aussi que les navires sous pavillons étrangers qui viennent visiter notre pays sont les ambassadeurs du tourisme : quel bel accueil !

Donc, par force, les beaux parleurs auraient tôt fait de racketter plus large tous les navires…et  à très court terme, on peut leur faire confiance !

Le cercle vicieux serait bouclé : Plus personne sur le littoral…sauf les vraiment très riches, et encore. C’est donc ça l’égalité républicaine ?

Si vous voulez faire fuir les recettes apportées par ces navires « de 25 à 30 mètres », puis très vite à tous, appliquez donc la loi et faites leur respecter toutes celles qu’ils violent… Dans un cas comme dans l’autre, ils ne seront plus là. Calculons donc combien rapporterait 100% d’une « redevance » applicable à zéro navire ?

 Partis ailleurs les navires… en forme d’adieu, pas d’ « au revoir ». Demandez donc à la Sardaigne, ce ridicule prétexte, ce qui lui est arrivé. Pourquoi donc a-telle réduit et fait disparaître cette taxe à toute vitesse, et depuis une dizaine d’années ? La taxe sarde avait fait fuir le tourisme alors qu’elle coutait moins de la moitié du tarif prévu en Corse, et que l’économie se portait nettement mieux qu'aujourd'hui. Demandez aussi à la Croatie…

 

C’est la mort des économies littorales, bien au-delà des chantiers et de tous les métiers du nautisme… Mais il est vrai que la casse des entreprises est une spécialité gouvernementale française (de tous bords)…jusqu’à ce qu’il n’y ait plus personne pour financer personne… comme en Grèce ?

 Mesdames et Messieurs les décentralisés, vous l’avez voulu, faites donc sans l’Etat qui vous lâche et invente n’importe quoi en lot de consolation. Assumez vous, rackettez VOS contribuables si vous voulez continuer à dilapider (et pour certains à détourner) l’argent public. Ca sera seulement plus difficile de se faire réélire…

Mais regardez, ça fonctionne ! Combien de condamnés, d’exclus de leur parti (tellement ils sont devenus infréquentables) continuent de se montrer et se faire réélire encore… Combien ont été nommés ? Combien de pris la main dans la confiture sont encore en fonctions ? Combien de condamnés vont même encore se présenter à des élections ?

Ou soyez bons gestionnaires et oubliez le clientélisme, sinon le syndrome grec vous guette…Soyez honnêtes (quel gros mot inconvenant !).

Mais si, il doit bien y avoir des élus, des nommés, honnêtes si on cherche, mais si, certainement…Au moins en façade et peut-être plus (allez si, il faut y croire !) Ceux qui déclarent dans la presse que leurs paie, indemnités, retraites, réserves parlementaires, voitures avec chauffeur, avions avec gardes du corps (Pffff !), etc… sont scandaleuses… mais qui les touchent et utilisent toujours…

Bon… soit ! Mais même 100% honnête, c’est très bien payé, et pourquoi sans justificatifs ? Et pour quoi faire ?

On vous a vus, on vous verra de plus en plus, vous pourrez de moins en moins jouer au Monopoly avec l’argent du contribuable. Quelques suicidés, quelques condamnés, quelques lynchés médiatiquement montrent déjà le chemin ! Gare à votre petit confort. Et si vous en avez un, gare à votre honneur (le vrai, pas celui de façade). Il se mérite par sa conduite irréprochable et exemplaire, en aucun cas par un poste arraché, grâce à un parachutage, des accords de campagne, un étiquetage, les « copinages » (quel doux mot sympathique pour des pratiques totalement répugnantes), un petit troc d’influence, ou au chantage à la révélation d’une magouille de celui qui vous nomme…

Il se mérite en évitant le mensonge et le trucage, en respectant les Français, pas en s’arrangeant nuitamment en petit comité pour tricoter - et mal – des lois imbéciles et assassines…

Honneur et science fiction…

 LES MENTEURS ET LA MENTEUSE (maintenant il faut accorder au féminin Madame « la » ministre) :

Nous tairons les mandats, nominations, partis, de ces gens qui les salissent. Mais nous ne taisons pas le nom des plus gros menteurs… Nous oublions ceux qui ont su rester dans l’ombre, notamment tous ceux – moins de 30 députés - qui ont voté cette loi, ainsi que tous ceux qui ont confié leur vote à ces petits menteurs masqués…

Tous sont associés complices dans cette même honte.

 - M. Paul Giacobbi (mis en examen pour détournement de fonds publics le 21 juillet, 2 autres  dossiers suivront peut-être) :

C’est l’initiateur de la taxe « dernière mouture », naguère défendue par d’autres et déjà retoquée, ce qui doit justifier en grande partie son changement de nom en « redevance ».

Serait-ce pour appliquer sa maxime «Sur un budget de plusieurs centaines de millions d’euros, vous ne pouvez pas tout contrôler en détail.» Hum ? Mais peut-être acheter quelques votes de ci de là,  peut-être rembourser ni vu ni connu des détournements avant de se faire prendre ? M.Cahuzac, M Balkany, et tout ceux qui se sont fait prendre sont-ils vos seuls conseillers ? Dommage, il y en a  pourtant bien d'autres plus intelligents qui eux ont su l'éviter !

Cela n’aurait jamais fonctionné car, à l’image de ses devancières sardes, croates, grecques cette taxe serait morte sans rien rapporter aux citoyens que des pertes, ayant fait fuir les plaisanciers et tué les entreprises en coûtant bien plus cher qu’elle ne pouvait rapporter…et laissant un littoral désert…(ce qui réjouira quelques extrémistes verts)

« Plusieurs centaines de millions d’euros »… Ce serait donc ça ? La taxe mouillage, c’était gagner au loto ?

Une autre citation de ce grand penseur insulaire, né en région parisienne, passant beaucoup de temps à Paris, et combien en Corse ? : « Le respect, c’est difficile à comprendre pour ceux qui ne respectent rien.»

Le respect étant d’abord de ne pas raconter n’importe quoi pour justifier n’importe quoi, en étant tellement convaincu soi-même qu’on fait voter la nuit en petit comité une loi subreptice… Le respect consiste à ne pas continuer à mentir à tout va pour se justifier.

Mais c’est bien vrai : «Le respect, c’est difficile à comprendre pour ceux qui ne respectent rien.» Ceci s’applique à son auteur.

Comment avez-vous osé prendre les Corses pour des imbéciles en leur disant qu’une taxe sarde supprimée depuis presque 10 ans faisait affluer « trop » de monde, qui leur rapporte trop et emploie trop de Corses sans doute ? Comment avez-vous osé engager la ruine des entreprises corses en organisant le racket de leurs clients ?

Une poussée de « corsitude aigüe », c’est peut être ça ? On ment en croyant flatter ceux qu’on mène à la ruine ? Les Corses ne sont ni des imbéciles ni des menteurs, seuls les Corses malhonnêtes peuvent l’être. Mais celui qui tue ses contribuables et leurs ressources, comment peut on le qualifier ? Ne serait-ce pas du petit nom qui vole dans les lignes précédentes ?

 - Mme Lebranchu :

Pas de chance, elle défend en ajoutant ses propres mensonges à ceux des autres, le projet d’un éventuel futur condamné…attention aux éclaboussures ! Ah qui pouvait prévoir que ce monsieur là se ferait prendre ? Pas de chance, les Français ne sont pas tous des imbéciles…

C’est sans doute la plus grande menteuse de ce dossier, qui veut faire avaler des couleuvres pour apaiser la légitime colère de ceux qui les ont pris la main dans le sac. Pas de chance encore : au lieu d’apaiser, cela attise la colère !

On croirait entendre Jacques Brel dans « Ces gens-là » : « J’ai jamais tué de chat, ou alors il y a longtemps, ou bien j’ai oublié ou ils sentaient pas bon »

« J’ai jamais voulu de taxe, ou alors on dirait que c’est une redevance, ou bien qu’elle serait seulement pour les « gros bateaux », ou alors que seulement à certains endroits, ou alors que de toute façon personne ne la percevrait… »…

C’est ce qu’on appelle « assumer » ses actes…

 - M. Le Dantec :

En voilà un qui comme ceux de sa « famille » confond écologie et gauchisme primaire, écologie et taxation punitive…comme ses petits camarades qui polluent la politique française avec 2% dans les urnes, par la grâce d’un parti plus gros dont la finesse a consisté à négocier un accord de 2e tour avant même le premier tour… quelle habileté !)

Ecologiste vous ?  Pour comprendre le sens de ce mot, il vous faudrait en effet refaire un peu de grec… (Décidément la Grèce s’invite partout !)

Donc, Français, vous ne le saviez pas, mais si vous louez ou possédez un navire de plaisance, ou espérez un jour faire un peu de plaisance, eh bien, vous êtes un « salaud de riche » !

D’ailleurs, c’est bien connu, tous les Français sont des «salauds de riches », sauf les députés, les sénateurs et les ministres qui gagnent (gagnent ? vraiment ?... ça se discute), qui empochent (ça c’est sûr !) des montants astronomiques pour ne siéger et réfléchir que quand il leur tombe un œil ! Avec des retraites qu'ils ont naturellement votées pour eux-mêmes (en fustigeant pour détourner l’attention les retraites « chapeau » du CAC 40 : Mais la différence : d’un côté argent public pour des non productifs, de l’autre, argent privé, peut-être mal géré, mais cela regarde les actionnaires) !

D’ailleurs, c’est aussi bien connu, quelques navires au mouillage à peine 2 mois de l’année, c’est une pollution majeure catastrophique, plus que tout ! A quand le plan POLMAR (qui a été si efficace pour l'ERIKA) ? Et les baigneurs, si on les taxait aussi, ne pollueraient ils pas par hasard : visuellement, au plan sonore, avec leurs crèmes solaires, leurs papiers gras et déjections diverses, leurs parasols et musiques, leurs voitures qui les conduisent jusqu’à avoir « les pieds dans l’eau » ?

Et nos politiques ne pollueraient-ils pas par hasard ?

Avec ces gens là, la seule façon de vivre, c’est de rester chez soi, de ne pas bouger, ne pas travailler non plus, c’est polluant !

Ah c’est donc ça : C’est pour notre bien qu’on coule l’économie ! Il est vrai qu'on crée actuellement tellement d'emplois qu'on peut en sacrifier quelques uns ! C’est donc ça, nous sommes vraiment trop bêtes de ne pas le comprendre, heureusement qu’on a ces empoisonneurs-menteurs ! En fait c’est pour notre bien qu’ils le font !?

 Et enfin comme le déclarait en 1966 G. Pompidou (1er ministre) à J. Chirac (chargé de mission qui lui proposait encore une pile de décrets) :

 « MAIS ARRETEZ DONC D’EMMERDER LES FRANÇAIS. IL Y A BEAUCOUP TROP DE LOIS, TROP DE REGLEMENTS DANS CE PAYS. »

Ce pays qui, « tout petit déjà », était empêtré dans sa bureaucratie et ses « petits arrangements… »

 

L'UNAPPRO et le SNAVPRO


 ont fusionné en mars 2014,

  

 VIVE


L'UNAPPRO-SNAVPRO !

 Pour un syndicat professionnel plus fort !

L'ancienneté syndicale de nos métiers peut ainsi être celle du SNAVPRO, fondé en 1994.

L'ensemble de nos métiers y est représenté.

Ne pas y être, c'est ne pas s'intéresser au droit de nos entreprises, en pleine mutation, avec l'entrée en vigueur du code du travail qui a remplacé le "défunt" code du travail maritime, de la MLC 2006 (Maritime Labour Convention) ou en français : la Convention du Travail Maritime (CTM) qui intègre cette convention internationale de plain pied dans le droit français (mais ce droit est avant tout d'application mondiale, entré en vigueur en août 2013). La CTM inclut la SOLAS, le STCW, le RIPAM. De même la loi dite "de l'état d'accueil", les accords devenus lois, qui sont consolidés dans le code des transports.

Ne pas y être, c'est aussi se priver de l'échange de savoirs-faire, de points de vue, d'une façon pour nos entrepreneurs d'être acteurs de leur destin et de ne plus subir en influant sur la réglementation, en faisant appliquer une loi d'essence mondiale qui crée enfin un milieu propice à nos métiers, et d'une immense mise en commun de connaissances précises brisant les rumeurs et préjugés qui ont encore cours chez ceux qui préfèrent ne pas savoir. C'est simplement nier la réalité, et peut-être devenir ne pas/plus être professionnel.

Les repercutions et conséquences sont immenses. Ne pas s'y intéresser, c'est rapidement perdre pied et, sans mauvais jeu de mot, se retrouver rapidement et littéralement "hors la loi".

Cette fusion de nos syndicats est le regroupement d'équipes qui travaillaient déjà étroitement ensemble depuis des années. C'est la conservation en 2 comités, l'un des rôles d'équipage, l'autre des rôles d'entreprise, des spécificités liées à chaque activité entre ceux qui interviennent sur les navires qu'ils exploitent, et ceux qui interviennent pour des clients sur des navires tiers, en intervenant eux-même à bord et/ou en engageant des équipages placés à bord. Bien évidemment, les deux comités ne sont pas cloisonnés et de nombreux adhérents sont des professionnels intervenant dans ces deux logiques.

C'est donc plus de synergies, plus de moyens, plus d'efficacité, plus de résultats !

Ne pas y être, c'est ne pas défendre nos métiers. C'est permettre la part belle à la fraude et aux pratiques dangereuses et injustes, ou complètement aberrantes : le travail à perte, le risque sans contrepartie, la non maîtrise de ses coûts, de son bord, celui de vos entreprises et de vos navires, la surexploitation de marins éphémères sans expérience et sans réalisme. Ne pas y être, c'est n'avoir que des clients "one-shot" qui jurent de ne plus jamais revenir en permettant que se perpétuent toutes les activités douteuses propres à dégoûter à vie ceux qui pouvaient devenir avec bonheur nos clients et qui, cruellement déçus, décident de ne plus jamais aller en mer tellement leur expérience si peu chère a fait si bon marché de leur sécurité, de leur confort, de leur temps de vacances et de liberté en leur faisant croire que tout est "pour tous" et presque gratuit.

Donnez leur envie d'embarquer avec vous, parceque vous savez faire, les protéger à tel point qu'ils ne s'en inquiêtent plus et que seul leur plaisir sera au rendez vous.

Longue vie, et un bel avenir aux professionnels de l'UNAPPRO-SNAVPRO !

 

PAGE FACEBOOK, LINKEDIN ? CE N'EST PAS NOTRE

SYNDICAT ! CE N'EST PAS L'UNAPPRO-SNAVPRO !

NE PAS CONFONDRE !

Compte tenu des informations étranges qui circulent sur le Net :

Pour nous écrire : Contrairement à ce qu'un site qui mange nos messages laisse entendre, il suffit de nous adresser des messages ou de nous téléphoner... voyez l'onglet "conseil d'administration".

L'UNAPPRO-SNAVPRO n'a PAS de profil Facebook, ni de fiche Linkedin... Et ce n'est pas parceque certains profils ou fiches lui ressemblent qu'il faut y croire... Nous ne savons pas ce qu’il s’y dit : Ceci ne nous concerne pas

 

 
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