L'UNAPPRO-SAVPRO EST DEVENU LE MARPRO,

Chambre syndicale des

MARINS, ARMATEURS et RECRUTEURS-PLACEURS avec ROLE

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Merci

 

SI VOUS ETES MARIN ou/et ARMATEUR ou ETM :

Pour adhérer, allez à la page-onglet "Adhésion/cotisation" en haut de page d'accueil. Envoyez-nous par mail, une copie scannée de :

- votre brevet STCW (ou seulement diplôme), et/ou,

- le permis de navigation de votre(vos) navire(s) si vous en êtes l'armateur.

- ETM, vous devez être au registre des SPRPGM et avoir un rôle. Vos contrats sont exclusivement des contrats de travail conformes au code des transports, sans AUCUNE clause illégale, rédigés dans la seule langue légale : le français, sans aucune mention dans une autre langue, et SANS AUCUN renvoi à un droit étranger. L'ETM est impérativement domiciliée en France. Enfin, comme la loi l'impose, c'est VOUS qui vérifiez les qualifications et leur validité, l'aptitude des marins que vous employez, SANS vous en libérer par une déclaration du marin.

 

SI VOUS ETES PLAISANCIER, ou voulez le devenir :

Vous ne pouvez pas adhérer mais nous pouvons vous répondre de façon précise et sûre. Vous voulez savoir comment, en sécurité et garanties :

- Faire deplacer votre navire de plaisance (que vous soyez ou non à bord) ou celui que vous avez loué sous le commandement d'un capitaine breveté. Quelles dispositions devez-vous prendre ? Que devez vous vérifier ?

- Partir en croisière ou sortie de pêche en toute sérénite sur un navire correctement armé pour la navigation commerciale (NUC) et avec un équipage professionnel. Les navires de plaisance à usage personnel ( ceux de tout plaisancier, ceux de location) ont interdiction de faire des navigations commerciales (paiement à la place ou à la cabine, paiemnet forfaitaire, qui se résument en un transport de passagers) : Sans dotation médicale ni moyens radio permettant de vous secourir, moyens de sauvetage suffisants, ne peuvent pas être assurés pour ce type de navigation, et n'ont pas un équipage qualifié (Radio et procédures SMDSM, lutte contre l'incendie, formation médicale, mécanique, et surtout pas de véritable expérience : un capitaine "débutant" n'a son brevet qu'après 365 jours prouvés d'exercice professionnel comme matelot à bord d'un navire - soit 26 ans d'un plaisancier qui navigue 2 semaines par an et seulement à la belle saison.  La plupart des capitaines brevetés ont largement dépassé depuis longtemps ces durées de service : Non seulement ils sont exprimentés, mais ils connaissent les endroits que vous aimerez . Et les qualifications d'un capitaine breveté se recyclent ou se revalident tous les 5 ans.

Pourtant, de "grandes compagnies" très présentes par leurs publicités fraudent massivement : Navires sous-armés et non assurables pour le transport de passagers qu'ils pratiquent, "skippers" sous qualifiés et inexpérimentés, souvent en travail dissimulé car leur absence de qualification ne leur permet pas de s'embarquer légalement. Questionnez nous : Ne prenez pas de risques que vous ne mesurez pas, dont le moindre est de gâcher vos vacances.

- Savoir ce qu'est un vrai "navire taxi" et quelles garanties il vous apporte,

-Obtenir la mise à disposition de professionnels : Les plateformes web ont un contenu presque toujours mensonger et/ou incompétent, font état de "règles" illégales maginées par elles ou tirées de textes sans valeur juridique copiés sur Internet.

Elles fuient leurs engagements de façade et leur responsabilités en se plaçant hors des contrats sur lesquels elles se paient (établissent un contrat commercial directement entre le "skipper" et le client, ou font employer les marins salarié par d'autres entreprises : Dans les deux cas, leur assurance mise en avant comme votre garantie devient illusoire puisqu'elles ne sont pas partie au contrat avec vous et que "leur" assurance ne couvre plus personne. Leurs contrats cumulent contresens juridiques et clauses qui se contredisent. Seuls les "skippers" inexpérimentés, sous-qualifiés (ou pas du tout) acceptent de travailler avec elles.

Information : Le mot "Convoyage" n'a aucune définition légale ni administrative (où serait le "convoi" ?) Seuls certains juristes incompétents mais narcissiques (un Docteur en criminologie, un Master en droit qui se reconnaîtront peut-être) en ont risqué leur définition fantaisiste qui ne regarde qu'eux. Ils n'ont jamais consulté le droit maritime pour la donner, ni jamais été marin. Ils décrivent très approximativement un ensemble de pratiques frauduleuses comme ce que serait le "convoyage", mais chacun définit ce mot comme il le veut. Seul le contrat, certainement pas intitulé "de convoyage" énumère les engagements et obligations des parties.

La circulaire "convoyage"de 1993 ne fut jamais signée ni publiée au JORF (sans aucune valeur) son contenu contredit la loi depuis l'origine (plus encore en 2024) et se contredit 9 fois de suite. Cette circulaire serait de fait abrogée depuis au plus tard mai 2009 par un décret de 2008 si elle avait été un jour signée et publiée.Elle fait encore l'objet de dissertations aberrantes et sans fondement. Ceci a conduit à des intérprétations dangereuses par un des juristes cités. De fait, elle n'est pas sur Légifrance ("le vrai"). La petite part de son contenu légal est totalement obsolète.

- Si vous voulez faire payer vos défauts d'entretien et avaries prévisibles au capitaine et son assureur : 1) la loi vou donne tort et vous n'y parviendrez pas après des années de procédure 2) vous serez poursuivis pénalement si vous tentez de le faire, avec vos possibles complices (certains "experts", "brokers", chantiers,...)

 

LE MARPRO VOUS EXPLIQUE TOUT ET VOUS DIT COMMENT LE VERIFIER !

QUELS AVANTAGES ? QUELLES GARANTIES ? DE QUELLES PROTECTIONS VERIFIABLES BENEFICIEZ-VOUS ?

ADHERENTS

LES TRES NOMBREUX DOCUMENTS DISPONIBLES

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VOUS SONT TRANSMIS EN PJ PAR REPONSE sur demande à

document0s à marpro.fr(où 0 est un chiffre)

- Permis d’armement: (N'EST PAS supprimé pour les navires dits "en plaisance professionnelle" et doit être un permis d'armement "commerce", cf. décret de 2020, certaines DML l'ignorent)

- Permis d’armement dans le code des transports (existe toujours pour les navires de plaisance à usage personnel en "plaisance professionnelle" :où il est crucial de le demander, même s'il sera délivré trop tard, la demande faisant foi. Il est exigible pour tout navire sous le commandement d'un capitaine, ou si un autre marin travaille à bord. Le navire est de plaisance et le capitaine (et/ou d'autres marins) agit pour son propriétaire ou son locataire. Insister car les DML l'ignorent souvent).

- Décret 2017-942 du 11 mai 2017 relatif au permis d’armement

- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d’armement, et décret du 6 août 2020

- Cerfa n° 15820*01 Demande de permis d’armement d’un navire

- Cerfa n°52221*01 notice relative à la demande de permis d'armement d'un navire

Armement:

- Division 240 relative à l’armement des navires de plaisance à usage personnel

- Division 241 relative à l’armement des navires à utilisation commerciale

- Division 245

Liste d’équipage:

- Extrait du code des transports relatif à la liste d’équipage

- Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d’équipage

- Décret 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

- Cerfa 15393-01 liste d’équipage

Assurances:

Assurance Professionnelle :

- Comparaisons des solutions existantes qui ne sont pas des "RC Professionnelle" au sens du code des assurances français qui oblige l'assureur à couvrir "les objets confiés". D'ailleurs, le navire n'est pas "confié" au capitaine qui n'en a pas la garde (jurisprudences de cassation constantes depuis 1930 à aujourd'hui) : Il est placé à bord du navire (et non pas "autorisé") par son armateur dont il est le préposé (salarié ou non-salarié). Il n'est légalement jamais l'armateur du navire d'un client (malgré ce qu'en disent les fadaises du web, dont un certain légi...) Le capitaine n'est responsable, selon le code civil et le code des transports, que des dommages existant réellement, qu'il a causés, et causés de son fait (et pas à cause d'un défaut d'entretien, d'un vice caché : vice invisible sans démontage, ou d'aléas), ou par son imprudence ou sa négligence. Les assurance professionnelles ne couvrent que ces cas, qui sont rares.

- Traduction française de deux contrats d'assurance professionnelle allemands,

- Traduction intégrale des CG du réassureur de l'un d'eux,

- La même traduction française, mais avec commentaires,

- Traduction du formulaire de souscription à l'assurance à laquelle on peut souscrire en ligne,

 

Assurances du navire :

- Extraits du code des transports et seuils des obligations d’assurance par type de couverture

Conventions:

- Convention du Travail Maritime (en français, alias la MLC 2006 en anglais) en pdf et/ou en doc

- Dernier amendement de la CTM

- STCW 2010

- Les temps de service STCW dans le code des transports et la CTM-MLC

- Convention SOLAS

- Règlement CE 336-2006 du Parlement européen

Enrôlement:

- Formulaires de détachement de l'ENIM sous pavillon étranger

- Informations sur les contrats d'engagement maritime = contrats de travail des marins salariés (par l'Observatoire du Droit des Marins)

- Comment se débarrasser du SSI (ex RSI), qui n’a rien à faire avec les marins

Contrats type et documents relatifs:

- Mise à jour 2024 (en cours de corrections de détail, utilisable) : Contrat commercial-type de commandement d'un navire de plaisance de location avec son locataire, à bord, format Word modifiable

- Mise à jour 2024 (en cours de corrections de détail, utilisable) : Contrat commercial-type de commandement d'un navire de plaisance à usage personnel avec son propriétaire ou son emprunteur gratuit à bord, format Word modifiable

- Mise à jour 2024 (en cours de corrections de détail, utilisable) : Contrat commercial-type de commandement d'un navire de plaisance à usage personnel SANS son propriétaire à bord, format Word modifiable (opération souvent nommée à tort "convoyage". V. information plus haut)

- Nouveau : Contrat comercial d'un capitaine TNS avec un armateur de NUC

- Décret de 2019 relatif à l'obligation de contrat commercial pour tout marin non salarié au delà de 24 heures à bord

- BOFIP définissant la participation non commerciale aux sorties en mer (" caisse de bord") au delà de laquelle la navigation est commerciale.

- Définition des bénévoles par la DIRECCTE Bouches-du-Rhône (renvoie aux textes applicables)

- Nouveau : Contrat de location s'articulant avec le commandement d'un capitaine (dont la prestation fait l'objet d'un autre contrat par une autre entreprise), pouvant être proposé aux propriétaires et aux loueurs.

- Nouveau : Rapport de vérification spéciale en format Excel, obligatoire pour les navires de location et d'association et maintenant repris pour les NUC

- Nouveau : Rôle d'abandon.

Divers:

- Nouveau : Sanctions applicables pour diverses infractions commises par le capitaine, les autres marins et gens de mer, toute personne à bord.

- Arrêté de 2011 sur la mise à jour de la formation aux premiers secours

- Liste noire et liste grise de clients et apporteurs d'affaires

- Liste d’établissements d’enseignement maritime (avec liste noire à boycotter)

- Décret de 2015 définissant GM marins et GM non marins

- Nombreux autres textes que vous recherchez sans les trouver ? Des textes dont vous voulez savoir la portée ? D'autres documents sont en cours de rédaction. Demandez-nous.

A BIENTÔT !

 

Si vous êtes professionnel :

- Marin en entreprise individuelle

(avec son propre rôle), diplômes et brevets STCW, C200, C200 Y,

C200 V, C500, C3000...ou toute autre fonction de marin (matelot, mécanicien,...)

ou/et

- Armateur d’un ou plusieurs navires commerciaux

jaugeant moins de 300,

ou/et

- Recruteur placeur employeur (ETM donc) de

marins et d’équipage inscrit au Registre des SPRPGM.

 

concerne !

Questionnez nous !