REFONTE

Mercredi, 26 Octobre 2016 16:51 Administrateur
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L'UNAPPRO-SAVPRO EST DEVENU LE MARPRO,

Chambre syndicale des

MARINS, ARMATEURS et RECRUTEURS-PLACEURS avec ROLE

CE SITE EST EN COURS DE REFONTE

RETROUVEZ-NOUS BIENTÔT SUR marpro.fr

contactpublic at marpro.fr(ou O7496O4239par tél où les O doivent être rempacés par des zéros)

MERCI DE NE PAS enregistrer cette adresse dans votre carnet d'adresses et surtout pas dans vos contacts sur smartphone.

(C'est à cause de cette pratique que l'adresse marpro à marpro est suspendue car elle est trop spammée)

Laissez impérativement un message téléphonique, et nous vous rappellerons.

Mais, sans message, si votre n° est inconnu (comme celui d'un robot spammeur) et que, comme eux, vous ne laissez pas de message :

- Il sera mis en liste de blocage Bloctel et transmis à SignalSpam,

- Il ne sera pas rappelé,

Donc, laissez nous un message avec une de vos questions, c'est la meilleure façon d'obtenir une réponse, et une BONNE réponse !

Merci

Si vous êtes professionnel :

Pour adhérer, allez à la page-onglet "Adhésion/cotisation" en haut de page d'accueil. Envoyez-nous par mail, une copie scannée de :

- votre brevet STCW (ou seulement diplôme), et/ou,

- le permis de navigation de votre(vos) navire(s) .

- ETM, vous devez être au registre des SPRPGM et avoir un rôle.

 

Si vous êtes particulier :

Vous ne pouvez pas adhérer mais nous pouvons vous répondre de façon précise et sûre. Vous voulez savoir comment, en sécurité et garanties :

- Confier le commandement de votre navire de plaisance (ou de commerce) à un marin professionnel, ou celui que vous avez loué,

- Partir en croisière ou sortie de pêche sur un navire professionnel avec un équipage professionnel,

- Savoir ce qu'est un vrai "navire taxi" et quelles garanties il vous apporte,

- Faire convoyer votre navire par de vrais marins professionnels ?

LE MARPRO VOUS EXPLIQUE TOUT ET VOUS DIT COMMENT LE VERIFIER !

QUELS AVANTAGES ? QUELLES GARANTIES ? DE QUELLES PROTECTIONS VERIFIABLES BENEFICIEZ-VOUS ?


ADHERENTS, LA PARTIE PRIVEE EST SUPPRIMEE

LES TRES NOMBREUX DOCUMENTS DISPONIBLES

RESERVES AUX ADHERENTS

VOUS SONT TRANSMIS EN PJ PAR REPONSE sur demande à

document0s à marpro.fr(où 0 est un chiffre)

Permis d’armement: (N'EST PAS supprimé pour les navires dits "en plaisance professionnelle" et doit être un permis d'armement "commerce", cf. décret de 2020, certaines DML l'ignorent)

- Permis d’armement dans le code des transports (existe toujours pour les navires de plaisance à usage personnel en "plaisance professionnelle" : "convoyage" où il est crucial de l'obtenir, commandement de navire de plaisance pour un locataire ou un propriétaire. Insister car les DML l'ignorent souvent).

- Décret 2017-942 du 11 mai 2017 relatif au permis d’armement

- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d’armement, et décret du 6 août 2020

- Cerfa n° 15820*01 Demande de permis d’armement d’un navire

- Cerfa n°52221*01 notice relative à la demande de permis d'armement d'un navire

Armement:

- Division 240 relative à l’armement des navires de plaisance à usage personnel

- Division 241 relative à l’armement des navires à utilisation commerciale

- Division 245

Liste d’équipage:

- Extrait du code des transports relatif à la liste d’équipage

- Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d’équipage

- Décret 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

- Cerfa 15393-01 liste d’équipage

Assurances:

Assurance Professionnelle :

- Comparaisons des solutions existantes, dont aucune n'est française, de fait, elles ne sont pas des "RC Professionnelle" au sens du code des assurances français pour être nommées ainsi. Elles ne couvrent que les fautes prouvées, pas les objets confiés (ce que le code des assurances français obligerait à faire, ce qui explique en partie pourquoi aucun assureur français ne veut assurer les marins en RC professionnelle).

- Traduction française du contrat d'assurance Schomacker Yachtversicherung

- Traduction intégrale des CG du réassureur de Schomacker : Dialog (filiale allemande de Generali)

- La même traduction française, mais avec commentaires, du contrat d'assurance Schomacker

- Traduction du formulaire de souscription à l'assurance Schomacker

- Nouveau : Traduction des documents disponibles pour l'assurance Pantaenius Allemagne

Assurances relatives aux navires:

- Extraits du code des transports et seuils des obligations d’assurance par type de couverture

Conventions:

- Convention du Travail Maritime (en français, alias la MLC 2006; en anglais) en pdf et/ou en doc

- Dernier amendement de la CTM

- STCW 2010

- Les temps de service STCW dans le code des transports

- Convention SOLAS

- Règlement CE 336-2006 du Parlement européen

Enrôlement:

- Formulaires de détachement de l'ENIM sous pavillon étranger

- Informations sur les contrats d'engagement maritime (par l'Observatoire du Droit des Marins)

- Comment se débarrasser du SSI (ex RSI), qui n’a rien à faire avec les marins

Contrats type et documents relatifs:

- Mise à jour septembre 2020 (en cours de réécriture 2022) : Contrat commercial-type de commandement d'un navire de plaisance de location avec son locataire à bord (incluant le contrat Schomacker en français) format Word modifiable

- Mise à jour au septembre 2020 (en cours de réécriture 2022) : Contrat commercial-type de commandement d'un navire de plaisance à usage personnel avec son propriétaire ou emprunteur gratuit à bord (incluant le contrat Schomacker en français) format Word modifiable

- Décret de 2019 relatif à l'obligation de contrat commercial pour tout marin non salarié au delà de 24 heures à bord

- BOFIP définissant la participation non commerciale aux sorties en mer

- Définition des bénévoles par les Affaires Maritimes

- Contrat commercial-type de convoyage d'un navire de plaisance (incluant le contrat Schomacker en français) format Word modifiable (6 versions selon durée du convoyage, selon que le client est un particulier ou un entreprise)

- Nouveau : Contrat de location s'articulant avec le commandement d'un capitaine (dont la prestation fait l'objet d'un autre contrat par une autre entreprise), pouvant être proposé aux propriétaires et aux loueurs.

- Nouveau (en cours d'écriture) : Contrat en vue de "convoyage" (mot à bannir, qui n'a pas de signification légale : où est le convoi ?. Il n'a pas de définition administrative. La circulaire de 1993 qui employait ce mot, et a fait l'objet de dissertations incessantes, sans fondement et à l'intérprétation dangereuse sur le site d'une association, n'a jamais été signée ni publiée. Elle avait un contenu illégal le jour de son écriture - se contredisant aussi elle-même par 9 fois- est totalement obsolète et serait de fait abrogée depuis au plus tard 2008 si elle fut un jour signée et publiée - ce qui n'est probablement pas arrivé). C'est donc d'autres mots que "convoyage" qu'il faut employer : dans le nouveau contrat-type réservé aux adhérents !

- Nouveau : Registre de vérification spéciale en format Excel, obligatoire pour les navires de location et d'association et maintenant repris pour les NUC suffisamment bien notés pour ne pas devoir passer en CSN tous les ans.

- Nouveau : Rôle d'abandon.

Divers:

- Nouveau : Sanctions applicables pour diverses infractions commises par le capitaine, les autres marins et gens de mer, tout personne à bord.

- Arrêté de 2011 sur la mise à jour de la formation aux premiers secours

- Liste noire et liste grise de clients et apporteurs d'affaires

- Liste d’établissements d’enseignement maritime (avec liste noire à boycotter)

- Décret de 2015 définissant GM marins et GM non marins

- Nombreux autres textes que vous recherchez sans les trouver ? Des textes dont vous voulez savoir la portée ? D'autres documents sont en cours de rédaction. Demandez-nous.


A BIENTÔT !

 

Si vous êtes professionnel :


- Marin en entreprise individuelle

(avec son propre rôle), diplômes et brevets STCW, C200, C200 Y,

C200 V, C500, C3000...ou toute autre fonction de marin (matelot, mécanicien,...)

ou/et

- Armateur d’un ou plusieurs navires commerciaux

jaugeant moins de 300,

ou/et

- Recruteur placeur employeur (ETM donc) de

marins et d’équipage inscrit au Registre des SPRPGM.


Le MARPRO


vous

 

concerne !


Questionnez nous !

Mise à jour le Jeudi, 29 Septembre 2022 19:42